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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02748

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157674e929a9d8fa4186
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02748

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/02748 - JLD hospitalisation M. [P] [L] né le 23/08/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2025 à 14h50 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d3795daea26ff7e900
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02748

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02748

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BB3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juillet 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83da41388e7853abe583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02748

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02748 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad1289e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02748

    TJ 62160, 29 juin 2025, RG 25/02748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/975 Appel des causes le 29 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ebac0965901b97dc3b36
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02748

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61416a233515fb137c0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1