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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03263

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03264 - JLD hospitalisation M. [I] [C] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 8 septembre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d671149c853c5e7298e
  • ca other ca_rouen n° 25/03263

    CA Rouen, 2 sept. 2025, RG 25/03263

    N° RG 25/03263 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBV4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9c58b4b82c34042b92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03263

    TJ 69123, 24 août 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FIX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca861972f2ec9d4b71a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03263

    TJ 77284, 19 août 2025, RG 25/03263

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03263 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cfca4a24c6addadbbbf7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03263

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9500c3ea43407b9105412
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03263

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/809 RG N°: N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25W2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdba2273490db106719
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03263

    TJ 30189, 2 juill. 2025, RG 25/03263

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVQ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a06372b7e1b6bf1e248f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03263

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KL6 Minute n° 25/ 295 DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c42d
  • ca other ca_paris n° 25/03263

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03263 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5157c4e2b05573a15c
  • ca other ca_lyon n° 25/03263

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03263

    N° RG 25/03263 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJI Nom du ressortissant : [B] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1