Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03263
TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/03263
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZB7 AFFAIRE : DEMANDEURS [Z] [D] né le 08 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loc
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03263
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/03263
N° de Minute : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03263
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/438 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5X7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [X] épouse [Z] C/ [J] [Z] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me WATREMEZ-DUFOUR PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03263
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Maître Emmanuel LEPARMENTIER Maître Ghislain LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZK N° MINUTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/03263
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 25/03263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/027
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ca other ca_bordeaux n° 25/03263
CA Bordeaux, 23 juin 2026, RG 25/03263
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Madame [G] [X] C/ Maître [S] [E] ------------------------- N° RG 25/03263 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKVP ------------------------- DU 23 JUIN 2026 -------------------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03263
TJ 44109, 16 mars 2026, RG 25/03263
Minute n° 26/176 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur, [T], [K], [Adresse 1], [Localité 1] Madame, [F], [R], [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03263
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/070 Rôle N° RG 25/03263 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORLG [S] [M] C/ SOCIÉTÉ BM BANK, ÉGALEMENT DÉNOMMÉE BANK [Localité 1] OU BANK OF [Localité 1] Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03263
TJ 38185, 3 févr. 2026, RG 25/03263
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7P MINUTE N° : Affaire : [E] - [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [N], [L] [E], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8] [L
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ca other ca_versailles n° 25/03263
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03263 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQG6 AFFAIRE : S.A. [8] S.A.S. [19] C/ [A] [SA] (décédé le 11 avril 2022) Madame [D] [BG] [A] Madame [K] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03263
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurence JEGOUZO Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03263 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACMT N° MINUTE : 13/2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03263
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me CAPINERO Laure Le .
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03263
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03263
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IURK JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Requérant : Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03263
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/03263 N° Portalis DBYS-W-B7J-N4TJ ------------- [F], [V] [N] [J] épouse [B] C/ [P] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03263
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 25/03263
MINUTE N° : 25/25/00276 DOSSIER N° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY7A AFFAIRE : [M] [H] / S.N.C. MONTAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03263
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03263
DOSSIER N° RG 25/03263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C26 Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PERMANENCE [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Mme [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03263
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/03263
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3DM Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03263
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/03263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23PQ Minute : 25/00322 S.D.C. RESIDENCE “PARC ET JARDINS FOREVER” Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03263
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/03263
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMT MINUTE n° : 2025/ DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03263
TJ 33063, 7 oct. 2025, RG 25/03263
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03263 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HR ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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