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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00464

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00464 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a31c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/01016

    TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 24/01016

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5745e0e2901d10fa4f492
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj02691 n° 25/00219

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZB RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00223

    TJ 02691, 3 oct. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53E RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Vassilia LETTRE juge placée, déléguée par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4230b681ed727f2a59539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00055

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42309681ed727f2a59525
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00072

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J5 copie exécutoire + copie le à Me Fabrice CHIVOT Me Sonia MONFRONT deux copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd0b6af9fd1f80965b54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00067

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd0a6af9fd1f80965b48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00066

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd0a6af9fd1f80965b3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00076

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd46af9fd1f80965846
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00085

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N° : R25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65X copie exécutoire + copie le à Me Aurélie CARPENTIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 CADUCITE LE PRESIDENT : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8b51548223b2c7acb088
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00350

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3AS Le Copie Mme [G] Copie SASU GUEUDET ALLIANCE SOMME JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f409d22713eb88c9a846
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00490

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52B JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Karine BLEUSE PARTIES DEMANDERESSE Mme [P] [U] épouse [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f3d3d22713eb88c9a543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00232

    TJ 02691, 23 sept. 2025, RG 25/00232

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LB EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélie DEHASPE copie dossier JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE : Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68d450d36a4025c174c4fe2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00471

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C322 Le copie + copie exécutoire Me [Localité 6] et Me MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0dad61014a2085bd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00073

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QE Le copie + copie exécutoire Me HOUZEAU et Me [Localité 7] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00154

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FS Le copie + copie exécutoire Me BACHY copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [F] [D] née le 29 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00352

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5GX Le copie + copie exécutoire Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. DE LA COPROPRIÉTÉ FAMILISTÈRE “[Adresse 5]” SIREN: 302 729

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00148

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EE Le copie + copie exécutoire Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0bad61014a2085bd23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00548

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00548 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZXT Le copie + copie exécutoire Me LAGARDE et Me DEJAS copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [R] [S] né le 01 Mai 1955 à [Localité 4] (ITALIE) demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0bad61014a2085bd1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00118

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - 02100 [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C44O Le copie + copie exécutoire M. [V] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [F] [V] né le 25 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0aad61014a2085bcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1