Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02758
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 07 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02758 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGG Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Z] [T] contre M. [X] [Y] Grosse : le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02758
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02758
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XYK N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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ca other ca_rouen n° 25/02758
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02758
N° RG 25/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02758
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02758 - JLD hospitalisation Mme [N] [H] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juillet 2025 à 15h54 Par, François LE CLEC’H, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02758
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02758
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 17 Heures 10, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02758
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02758
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02758 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/02758
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02757 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02758
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/02758
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/457 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23M6 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greff
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