Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02758
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Juin 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-264F N°de minute : [X] [W] [D] [C] c/ [R] [V] [I] DEMANDERESSE Madame [X] [W] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02758
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMR4 Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Madame [K] [R]
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ca other ca_toulouse n° 25/02758
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02758
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 214 N° RG 25/02758 N° Portalis DBVI-V-B7J-REPV LI - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ de [Localité 1] - 25/00066 F. KARROUZ INFIRMATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02758
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02758
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [B] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLD - Exécutoire le : à COTE D’AZUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02758
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/02758
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JY Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [E] [U] [L] [R] [M] [A] [G] [Z] [N] PIÈCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02758
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02758
DOSSIER N° RG 25/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RT Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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ca other ca_bordeaux n° 25/02758
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXV [X] [D] [B] [M] c/ [F] [Y] S.A.R.L. LCA BORDEAUX (MAISONS LCA) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/02758
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°64 PAR DEFAUT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIP AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2025 par le Tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/02758
TJ 49007, 29 janv. 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02758 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6W JUGEMENT DU : 29 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispos
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ca other ca_montpellier n° 25/02758
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02758
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZD Minute : 26/00068 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02758
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02758 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02758
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02758 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWH Minute : 26/00038 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [Z] [V] Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02758
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02758
N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Minute n° 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02758
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02758
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02758
TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02758 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZB N° de Minute : 25/2653 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/[C] [W] [J] NOTIFICA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02758
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02758 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KST N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 25/02758
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/02758
N° 25/3188 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02758
TJ 07186, 20 oct. 2025, RG 25/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02758 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQC AFFAIRE : M. [Z] [G] Exp : M. [Z] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Anna-octavie BRESSOT ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02758
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02758
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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