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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00385
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7U S.A. LOGE GBM c/ [S] [C] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00332
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNF (Code nature affaire 5AA/0A) [Z] [Y] [W] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00266
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAUJ Etablissement public HABITAT 25 c/ [L] [F] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00408
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Copie délivrée le à HABITAT 25 RGN° RG 25/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00015
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6AI Minute N° 25/00300 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00386
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7V S.A. LOGE GBM [O] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [V] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00364
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZB NEOLIA c/ [V] [J] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - Mme [J] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR NEOLIA, d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00325
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLW (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [L] [B] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [B] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00253
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FANL Société HABITAT 25 c/ [R] [L] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 + M. [L] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR HABITAT 25, do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00330
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [Z] [W] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00367
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZG [J] c/ [Z], [C] [P] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [P] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR [J], do
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00420
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCKZ Commune DE [Localité 5] c/ [V] [B] épouse [O] Grosse délivrée le à Me SUISSA Copie délivrée le à Me SUISSA - Mme [O] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00366
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZF Société NEOLIA c/ [O] [E] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [E] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj25056 n° 25/00236
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIL [T] [V] veuve [O] c/ [Y] [C] [L] [S] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me SANCEY - Me VERNIER DUFOUR Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00380
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7O S.A. LOGE GBM [K] [T] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [T] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE GBM, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00246
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMA Etablissement public HABITAT 25 c/ [O] [C] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [C] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02446
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y Copie délivrée le à Me GIACOMONI Me HUMILIER JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00404
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFH S.A. LOGE GBM [D] [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [Z] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LOGE GBM, dont le si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00458
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCS6 N° Minute 25/195 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00414
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCDH N° Minute 25/191 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux
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