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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1327 ms · tri date

tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable 05/12/2025 tj25056 n° 25/00006

TJ 25056, 5 déc. 2025, RG 25/00006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Du 05 Décembre 2025 N° RG : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7AK Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 05 décembre 2025, par - Nadin

Lire la décision → Vérifier la source 697bce4fcdc6046d472bd144
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H 04/12/2025 tj25056 n° 25/00668

TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00668

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [F] [T] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUP Minute N° 668-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

Lire la décision → Vérifier la source 69464ad075782d5f06e9d1a9
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. 04/12/2025 tj25056 n° 25/01948

TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/01948

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 24] Références : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCUI N° minute : 25/00103 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEMANDEUR [S] [X] DEF

Lire la décision → Vérifier la source 6974e09fcdc6046d479019b1
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/12/2025 tj25056 n° 25/00667

TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00667

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [D] [P] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUK Minute N° 667-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

Lire la décision → Vérifier la source 697755dacdc6046d47c21f7e
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/12/2025 tj25056 n° 25/00662

TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00662

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [X] [W] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFR3 Minute N° 662-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai

Lire la décision → Vérifier la source 697a1053cdc6046d47fafaf1
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 04/12/2025 tj25056 n° 25/00666

TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00666

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [N] [L] [K] [C] N° RG 25/00666 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUC Minute N° 666-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publiqu

Lire la décision → Vérifier la source 697c461bcdc6046d47355cb3
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 24/02438

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/02438

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3JP (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me CHARDONNENS Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société

Lire la décision → Vérifier la source 6930bb170437ac0245ccefb5
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj25056 n° 25/01345

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01345

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Références : N° RG 25/01345 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBBB (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à Mme [J] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEU L'OFFICE PUBLICDE L'

Lire la décision → Vérifier la source 6945a21f75782d5f06cb5217
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/01321

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01321

TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle civil section 2 Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 8] N° RG 25/01321 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7Q SCIC [Adresse 10] C/ [L] [W] JUGEMENT Contradictoire DU 02 Décembre 2025 Grosse délivrée le : à la SCIC HLM Copie ce

Lire la décision → Vérifier la source 6945797e75782d5f06c1e8ed
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/02400

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02400

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3R (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société INVESTCAPITAL L

Lire la décision → Vérifier la source 6946223b75782d5f06e051b0
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/00341

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00341

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQF (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. LA LOUE [U] [Y] [P] [B] Grosse délivrée le à SCI LA LOUE Copie délivrée le à SCI LA LOUE + M. [B] Ordonnance de référé du 0

Lire la décision → Vérifier la source 6946057775782d5f06dbc2b5
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj25056 n° 25/00553

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00553

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 7] [O] [C] épouse [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mm [P] + le préfet Ordonnance

Lire la décision → Vérifier la source 6945f2fd75782d5f06d8c859
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/01672

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01672

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/01672 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCAD (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [M] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR MONA

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/00639

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00639

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7LL (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BLAGODATOV Copie délivrée le à Me BLAGODATOV - M. [U] Mme [S] Jugement du 02 décembre 2025 DEMAN

Lire la décision → Vérifier la source 69464e5075782d5f06ea6f21
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/12/2025 tj25056 n° 25/01755

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01755

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/01755 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCEL (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me PEDROLETTI Société POLTRONETSOFA Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE

Lire la décision → Vérifier la source 694666ef75782d5f06eec7e5
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj25056 n° 25/02362

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02362

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX7 (Code nature d'affaire : 59B/ 0A) Grosse délivrée le à sarl JPL DEMENAGEMENT Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. JPL D

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 02/12/2025 tj25056 n° 25/01477

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01477

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/01477 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBMP (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le

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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/12/2025 tj25056 n° 25/00575

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00575

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDX (Code nature affaire 5AA/0A) [W] [H] épouse [I] [K] [O] [V] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI - M. [V] Ordonnance de référé du

Lire la décision → Vérifier la source 6946169075782d5f06de7b3c
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/00574

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00574

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEDV (Code nature affaire 5AA/0A) [C] [G] épouse [K] [H] [J] Grosse délivrée le à Mme [K] Copie délivrée le à Mme [K] - Mme [J] Ordonnance de référé du 02 Décembre

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/12/2025 tj25056 n° 25/01897

TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01897

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQW (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mme [P] Mme [V] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR S

Lire la décision → Vérifier la source 6945e32f75782d5f06d618f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1