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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01159

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/01159

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGJG CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.C.I. CPEM, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, COMMUNE D’ALFORTVILLE, S.A. ENEDIS, S.A.S. FRANCILIANE, S.A.S. ILIC ARCHITECTES, S.A.S. BTP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646e0e2901d10fa410c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01159

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKEB Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à M. [N] à Mme [B] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ac74e929a9d8fb8902
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01159

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01159 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5X MI : 24/00000930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 Copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca88763c15057e56a570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01159

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJVU N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Michèle GIROT-MARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eeb6a4025c174c5fd4f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01159

    CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01159

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1166 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFT5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a1b7592eecca5b8ee5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01159

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVA3 N°Minute:25/01979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Jugeau Tribunal Judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed1e97b8c182997a213
  • ca other ca_paris n° 25/01159

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 25/01159

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° 212 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01159 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faad6d3df07dee2fcd3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01159

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01159

    Minute n° N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLKT S.C.I. GAMIN DE MASNIERES C/ [Z] [H] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. GAMIN DE MASNIERES 28 A rue de Masnières 59400 CAMBRAI représentée par Me Alexiane POTEL, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697af070cdc6046d470eb18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01159

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWW JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Syndic. de copro. immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic de copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221f1149c853c5e7765b
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01159

    TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01159

    RG : N° RG 25/01159 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/806 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [O] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b204a56dfb822279467a23
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01159

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01159

    - N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYU - M. [T] [S] Ordonnance du 27 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01159

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/01159

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5A4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01159

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01159

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYLE Le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26a40cd0f0b3d0141a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01159

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01159 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGEDOCIENNE C/ [T] [K] [O] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01159

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 3] c/ S.C.I. SCI T.P.M. N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKL7 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ea2273490db10bb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01159

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître NAHUM Monsieur [P] Madame [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01159 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66IK N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113ddd7001754d61bd96
  • ca other ca_douai n° 25/01159

    CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01159

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2B N° de Minute : 1167 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (TURQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137b27f49a37ec714e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01159

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/01159

    AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01159 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa340b
  • ca other ca_rouen n° 25/01159

    CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/01159

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RS Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00591

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64137ee64f58ab6b6950
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01159

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01159

    N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada9918b277cc2eb21b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1