Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03987
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03987 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03987
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/03987
DOSSIER N° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TVW AFFAIRE : [P] [K] veuve [F] / [S] [Z], [I] [X] épouse [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03987
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03987 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNY MINUTE: 25/861 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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