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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03987

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GH2 AFFAIRE : M. [U] [N] (la SELARL BSD 26) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Grosse délivrée le 24 Août 2026 À -la SELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03987

    TJ 06088, 11 mai 2026, RG 25/03987

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [S], [I] / S.A. BANQUE POSTALE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2K7 MINUTE N° 26/255 Du 11 Mai 2026 Grosse délivrée la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Laetitia GERMANETTO Ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03987

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03987

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03987

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03987

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A.R.L. ELYSEE c/ [J] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03987 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVI - Exécutoire le : à Me COLOMBO Christian-Michel - cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03987

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle AMAR ; Madame, [V], [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03987 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 ma

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  • ca other ca_douai n° 25/03987

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03987

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKSZ Ordonnance (N° 2025009568) rendue le 24 juillet 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métr

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  • ca other ca_nimes n° 25/03987

    CA Nimes, 20 mars 2026, RG 25/03987

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSZ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section AG, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025-131

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03987

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03987 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [B] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • ca other ca_paris n° 25/03987

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 25/03987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5CY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69982566cdc6046d470fc49d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03987

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Stéphanie SPITERI, Le ....................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03987

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me CHHU Sophie Monsieur [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03987 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEN N° MINUTE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03987

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7J-622G PAR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03987

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/03987

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FDW ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 A l’audience publique du 15 Décembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

    Lire la décision → Vérifier la source 697c12cecdc6046d4730516d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03987

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03987 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN7J N° de Minute : 25/1384 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ca3cdc6046d479b2683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03987

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/03987

    Min N° 25/00939 N° RG 25/03987 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKW S.A. FRANFINANCE C/ Mme [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8269cdc6046d4721a112
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03987

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03987 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTL JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. [Adresse 12] C/ Monsieur [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a587cdc6046d4708d57e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03987

    TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 25/03987

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NY2 Ordonnance du : 05 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba30a28bf9d42b6e0b816
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03987

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03987

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03987 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LSF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 octobre 2025 à 15 heures 45 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03987

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03987

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c5c07170de10e531c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1