Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1558f88dcb0e97e916df8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02317

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 25/02317 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFT DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ VIE,immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 340 234 962, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1558e88dcb0e97e916df2
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00488

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/00488

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPXK N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT S.A.S. LOUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4acb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/02347

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/02347

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/02347 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTF4 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a4896
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00309

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00309

    COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCC3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53a033cf481c39a486b
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02109

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/02109

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre N° RG 23/02109 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAEY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44dc
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04443

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/04443

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre N° RG 24/04443 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZUH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a522033cf481c39a4044
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/02107

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 23/02107

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L75V N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [J] [P] épouse [N], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3ba8
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03537

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 22/03537

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 22/03537 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTGB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [S] [R] [G], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00944

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00944

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWW N° Minute : 25/725 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578230e2901d10fa52cda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00949

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00949

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578220e2901d10fa52cc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00947

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00947

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00947 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2O N° Minute : 25/723 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578210e2901d10fa52cab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04247

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/04247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNQD En date du : 07 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578200e2901d10fa52c68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00943

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWQ N° Minute : 25/722 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781f0e2901d10fa52c56
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04202

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/04202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04202 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNNC En date du : 07 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781f0e2901d10fa52c4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00950

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00950

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3C N° Minute : 25/727 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781e0e2901d10fa52c38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00948

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2Q N° Minute : 25/724 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5781c0e2901d10fa52bc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00933

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00562 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE47 AFFAIRE : [C] C/ S.C.I. SYLEX JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02045

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00565 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02477

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/02477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00567 N° RG 25/02477 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBA AFFAIRE : S.A. [W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc85e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1