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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20277

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20277

    N° Minute : 25/00517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20277 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV76 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe OTTAVY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95033de0ebe408dac71ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20249

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20249

    N° Minute : 25/00516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVXN DEMANDERESSE : S.A.R.L. L’ATELIER DE LA CORDONNIÈRE, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac704b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20230

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20230

    N° Minute : 25/00521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4Y DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Agissant en pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac7006
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20374

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/20374

    N° Minute : 25/00513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20374 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX4F DEMANDERESSE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 399 506

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02889

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 25/02889

    N° Minute : 25/00519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWQL DEMANDERESSE : S.D.C. RESIDENCE MONTJOYEUX immatriculation AA2249803, dont le siège est sis [Adresse 2];,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/20516

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 23/20516

    N° Minute : 25/00514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/20516 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5L5 DEMANDEUR : Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Julien BERBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95024de0ebe408dac6dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05703

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05703

    MINUTE N° : 25/0939 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05703 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 5] METROPOLE HABITAT Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dcde0ebe408dac8c8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05645

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05645

    MINUTE N° : 25/00945 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05645 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [U] [C] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dbde0ebe408dac8c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05644

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05644

    MINUTE N° : 25/00946 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05644 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 10] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [P] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dade0ebe408dac8bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00176

    Minute n° : N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL74 Affaire : Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [11], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05702

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05702

    MINUTE N° : 25/00940 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05702 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [S] [L] [M] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d7de0ebe408dac8adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04248

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/04248

    MINUTE N° : 25/00932 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05594

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05594

    MINUTE N° : 25/00953 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [F] [U] [V] [H] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00346

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/00346

    Minute n° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQX Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00781

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00781

    MINUTE N° : 25/0928 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00781 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [N] [C] [N] ET : [L] [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 3] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00062

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00062

    Minute n° : N° RG 23/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWE7 Affaire : S.A.S. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 1] Représentée par Me CLAMA de la SCP VIGNANCOUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89a8
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00074

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00074

    Minute n° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR57 Affaire : [W]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [W], Demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac896a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01640

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01640

    MINUTE N° : 25/00921 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [B] [O] [I] [O] ET : [C] [V] [H] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac893f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05868

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05868

    MINUTE N° : 25/937 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05868 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [D] [I] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Julien BERBIGIER Copie à : Madame [L] Monsieur l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac892d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00092

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 23/00092

    Minute n° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [17], [Adresse 2] Représentée par Me CASIMIR de la SELARL LE CERCLE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d1de0ebe408dac891a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1