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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00076

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFS4 Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00258 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7b0e2901d10fa475d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNJ [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578580e2901d10fa52f91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00076

    TJ 36044, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/76 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Octobre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00076 N° Portalis DBYE-W-B7J-EADB [X] [W] C/ [8] de l’[Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862dcccdc6046d473c2528
  • ca other ca_chambery n° 25/00076

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    N° Minute : [Immatriculation 3]/362 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Octobre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 02 Février 2023, RG 21/00683 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d7b4a4e15bf2fe4fafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00076

    TJ 63113, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDNX JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1436af9fd1f80969a5a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00076

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd46af9fd1f80965846
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00076

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00076

    N° minute :2025/214 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SYGJ, demeurant 6 rue Jean Wéhé - 57100 THIONVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf646af9fd1f80967e99
  • ca other ca_lyon n° 25/00076

    CA Lyon, 29 sept. 2025, RG 25/00076

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. COLUSSI ICOS Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64247ee64f58ab6b6aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYK7 JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET C/ [J] [M] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3e9763c15057e574499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00076

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN5Y AFFAIRE : S.A. FLANDRE OPALE HABITAT / [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ea0e2901d10fa3df01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00076

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00076

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00076 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dabcd22713eb88c79216
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00076

    TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449c56a4025c174c4826b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00076

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f7c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00076

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXD 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f8fd69293f91fcc7d047
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00076

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK47 NAC : 50D Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645c0cdc6046d47459d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00076

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/52 AFFAIRE : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRFH ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 7] “XL HABITAT” C/ [J] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40554b52e4d6be0352e
  • ca other ca_douai n° 25/00076

    CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/00076

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 120/25 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 16 Août 1995 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8f1a94da8add24cdf0033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00076

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIV4 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charles-andré LEFEBVRE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 25/00076

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me PICARD, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cf6a4025c174c373d4
  • tj Sursis à statuer tj24037 n° 25/00076

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 25/00076

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C264 AFFAIRE : [B] [H] C/ [K] [W], Caisse CPAM de [Localité 5] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ce4c6c6896192a714f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1