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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03665

    TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQK JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina NECHADI,Vice-Présidente chargée des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc64c
  • ca other ca_rennes n° 25/03665

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03665

    Référés Civils ORDONNANCE N°98 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVY M. [F] [C] C/ M. [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAUDEBERT Me PRIGENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd54327c8287914090fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03665

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03665

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03665 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IP3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 septembre 2025 à 17h07, Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435606a4025c174c34967
  • ca other ca_colmar n° 25/03665

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/03665

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT65 N° de minute : 404/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38015ea0d19a4905f1c63
  • ca other ca_montpellier n° 25/03665

    CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 25/03665

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° 2025 - 118 N° RG 25/03665 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKE [N] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec253f7f060d28c7953
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03665

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Juillet 2025 par le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776372b7e1b6bf1d6846
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03665

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03665 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CEZ MINUTE: 25/808 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086381a9051a41bcb323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1