Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00785
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LO2 N° de minute : Madame [M] [N], Madame [L] [D] née [N] c/ S.A.S. KORIAN AU FIL DU TEMPS, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM de SEINE ET MARNE DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00785
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00785
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONKT Code NAC : 28C Madame [O] [R] es qualité d’administrateur de la succession de MMe [J] veuve [S] et d’administrateur provisoire de l’indivision constituée entre ladite szuccession et les consorts [P] [S] et [L] [S] C
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00785
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00785
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Septemb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00785
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00785
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDR AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00785
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00785
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZE-W
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00785
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTH P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00785
TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYB DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00785
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00785
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GC3 S.A. CLAIRSIENNE C/ [R] [I], [U] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SA CLAIRSIENNE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00785
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHI N° de Minute : L 25/00126 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Août 2025 [V] [T] [I] [U] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00785
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00785
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAR N° Minute : 25/613 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00785
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEC MINUTE : 25/00443 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_metz n° 25/00785
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNNT ET
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ca other ca_nimes n° 25/00785
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00785
Ordonnance N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVFD Recours c/ déci TJ [Localité 2] 27 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00785
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00785 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDIE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimber
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00785
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00785
N°Minute:25/01689 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [Z] née [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] né le 26 Décembre 1987 à [Localité 4], de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00785
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00785
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXTENSION DE MISSION Syndicat [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00785
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00785
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00785 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNME du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000763 N° de minute 25/01068 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Va
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00785
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYV Minute n° 25/801 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00785
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GH JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilé en cette qualité audit siège, dans les droi
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ca other ca_toulouse n° 25/00785
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/788 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 juin à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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