Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/01029
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 22/01029
N° RG 22/01029 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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ca other ca_grenoble n° 22/01918
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 22/01918
N° RG 22/01918 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLUH N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01447) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 23/01324
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/01324
N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civil
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ca other ca_grenoble n° 23/02142
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/04311
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 23/04311
N° RG 23/04311 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCB7 C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL SEDEX SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 24/00268
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00268
N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 24/00365
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00365
N° RG 24/00365 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDG5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 24/00390
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00390
N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 24/00468
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00468
68 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 24/00780
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00780
N° RG 24/00780 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOW C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 24/01215
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/01215
N° RG 24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/04004
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/04004
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/04004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJA N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca other ca_grenoble n° 25/02128
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 25/02128
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW24 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03174
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 25/03174
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 07 octobre 2025 N° RG 25/03174 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZBD Appel d'une décision (N° RG 25/00028) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 19 août 2025 suivant déclaration d
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ca annulation ca_grenoble n° 25/00063
CA Grenoble, 6 oct. 2025, RG 25/00063
N° RG 25/00063 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZSJ N° Minute : Notification le : 06 octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00063
CA Grenoble, 4 oct. 2025, RG 25/00063
N° RG 25/00063 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZSJ N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca other ca_grenoble n° 23/02995
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/02995
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_grenoble n° 24/00164
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/00164
N° RG 24/00164 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCS6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01007
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/01007
N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_grenoble n° 24/02587
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02587
N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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