Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00359 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00359

    TJ 80021, 8 oct. 2025, RG 25/00359

    DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A.R.L. SAINT ANNE IMMO, S.A.R.L. MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS [S] CORDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a236b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00359

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CO Minute : 25/820 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 07 octobre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [B] [A] 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbce2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00359

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SL DEMANDEUR : M. [Y] [K] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant DÉFENDEUR : E.P.I.C. OFFICE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a4753
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00359

    TJ 77288, 26 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEIO N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A. GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR ENTREPRISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69849aadcdc6046d4706f1cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00359

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/00359

    RE F E R E N° Du 26 Septembre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5R 35G c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Bruno CRESSARD, Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecc7e08341cb4978aa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00359

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00359

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITN7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb28a
  • ca other ca_metz n° 25/00359

    CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00359

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DE CADUCITE DU 18 septembre 2025 Minute n° 25/00180 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Demandeur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757417195da062e0d3a46b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [G] [N] c/ S.A. GENERALI IARD N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14la SCP HAMANN - BLACHE - 56 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8654b52e4d6be1d8c1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00359

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55QJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2e57cdc6046d479fc597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00359

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYL Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [X], [V] [O], [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00359

    TJ 01053, 16 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD23 Dans l’affaire entre : Madame [X] [U] demeurant [Adresse 5] Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Maxime GHIGLINO, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00359

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2T N° de Minute : 25/00141 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. DU VIEUX MONS C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbb54b52e4d6bdfbf24
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00359

    TJ 25388, 14 sept. 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6G3 ORDONNANCE du 14 septembre 2025 à 13H30 Nous Marielle COUNILLON ,magistrat du siège du tribunal judiciaire de Belfort délégué au tribunal judiciaire de Montbéliard selon ordonnance de Mme la première Présidente de la Cour d’appel de Besançon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514d9da368950468cf91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00359

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WJR N° Minute : 25/524 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Rudy PRADAL du Cabinet URBI &ORBI AVOCATS, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e26de0ebe408daa23f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00359

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE [L] RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HESM DEMANDERESSE : S.C.I. LA TUILIERE immatriculée au SIREN sous le n° 339 171 134, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77bf9da36895046ba261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00359

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00359

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5875f876d446c8f485a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00359

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP54 S.C.I. PSN C/ [V] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. PSN agissant poursuites et dilligences de son représentant légal domicilié audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a346ad61014a208514d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00359

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LK JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fef8c2c8561bd862c86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00359

    TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBYX Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me HYVRON CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 01

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b552876d446c8f4b3f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00359

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HM 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR: Société FONCIERE DI 01/2008, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb822279485665

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1