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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01549

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 21/01549

    Minute n°2025/794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01549 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBPD JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] (BELGIQUE) Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483fede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02108

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/02108

    Minute n°2025/792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02108 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUOE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b912563d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01717

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/01717

    Minute n°2025/793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01717 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 19 Mai 1952 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [S] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b912555e
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00690

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPDN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 402 301 592 pris en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b87cdc6046d47ed00ad
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69766323cdc6046d47b190a2
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00402

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL DOSSIER : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971913ea43407b9125622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00394

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K367 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718f3ea43407b91255b6
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00281

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2H / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718b3ea43407b912551f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00134

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00134

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-101 du 17/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NOBLE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b433ea43407b9fba555
  • tj Clôture pour extinction du passif tj57463 n° 18/00093

    TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 18/00093

    Minute n° 25/00267 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 18/00093 N° Portalis DBZJ-W-B7C-HLFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIE CONCERNÉE : E.A.R.L. DE LA FERME DU SANON 1 rue de Moussey 57810 AVRICOURT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db8518ad6c6cb289f227
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57463 n° 15/00140

    TJ 57463, 6 oct. 2025, RG 15/00140

    Minute n°25/00265 Chambre 1 Cabinet 4 N° RG 15/00140 N° Portalis DBZJ-W-B67-GHRK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES CONCERNÉES : Monsieur [Z] [U] [W] [T] né le 03 juin 1967 à CHEMILLE (57) 8 Lotissement Sim Zarde

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d82518ad6c6cb289b1e8
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01146

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 21/01146

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01146 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : MSA LORRAINE Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b912566a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01558

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01558

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01558 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b9125663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01784

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01784

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : MSA LORRAINE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b9125659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00124

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/00124

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b9125646
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01143

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 22/01143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01143 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971923ea43407b912562e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01507

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 19/01507

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01507 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [19] [Adresse 5] [Adresse 15] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971913ea43407b9125617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/00230

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 18/00230

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HNDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [17] [Adresse 5] [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718f3ea43407b91255bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00808

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/00808

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b9125571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1