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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00160

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SS PARTIES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00160

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZB Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00160

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRP NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [E] C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00160

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00160

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMUT AFFAIRE : S.C.I. LHC / S.A.S. JCMTB AUBENAS DEMANDERESSE : S.C.I. LHC ayant son siège 5 Place des Écoles, 07200 LABEGUDE représentée par Me

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00160

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAW7 Minute N° 25/00266 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [9] ([8]) [Adresse 4] [Localité 3] non compa

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00160

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    N° minute : 2025/218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5UC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J], demeurant 4 rue de la Ruelle - 57700 HAY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00160

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZJ N° de minute : 25/00402 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Richard BELIN Préfet Exécutoire délivrée le à : Maître Richard BE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00160

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00160

    N° 25/00201 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVEB [W] [S] C/ [U] [G] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3687b3454b98788d6861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00160

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLM DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B], rep/assistant : Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00160

    TJ 55029, 24 sept. 2025, RG 25/00160

    JLD N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4YY Du 24 Septembre 2025 Minute n°00160/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280dde0ebe408da9a3a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00160

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00160

    MINUTE N° 222 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DN DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • ca other ca_bourges n° 25/00160

    CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 25/00160

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3af9208310c243b73a45
  • ca other ca_dijon n° 25/00160

    CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 25/00160

    [E] [P] C/ Monsieur le préfet de région, en sa qualité de représentant de l'état français Société CHU [6] UDAF Expédition délivrées par télécopie le 18 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97e41cce69a12ae3d68
  • ca other ca_limoges n° 25/00160

    CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 25/00160

    ARRET N° . N° RG 25/00160 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFF AFFAIRE : Mme [M] [D] DIVORCEE [R] C/ M. [W] [P] GV Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me François ARMAND, Me Mélanie COUSIN, le 18-09-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97441cce69a12ae3caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00160

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCD AFFAIRE : Madame [W] [U] c/ Commune [Localité 3] Société REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE Copies délivrées le : à Me Audrey PALERM Me Quentin CHASSANY JUGEMENT CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00160

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCW [Z] [T] C/ [W] [U] le - Expéditions délivrées à - Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS -[W] [U] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900dad61014a2083f4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00160

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3K N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJNCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487c95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00160

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00160

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00160 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c37f10fe523aad3168
  • ca other ca_montpellier n° 25/00160

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00160

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIS Décision déférée à la Cour :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00160

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ee7f54efd0108f80e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1