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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01035

    CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 25/01035

    1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [R] [M] C/ Monsieur [T] [X] --------------------- N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFMN --------------------- DU 06 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a070cfbd3050592a1412
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01035

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHJ 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fed7
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01035

    CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01035 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a6
  • ca other ca_nimes n° 25/01035

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01035

    Ordonnance N°970 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 (Au ti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbc653faf0d09392a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01035

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4U Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [K], [R] [U] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [K] Mme [U] Sous-préfecture Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 694609e975782d5f06dc7702
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01035

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01035 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TF5 Minute : 25/278 Monsieur [I] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01035

    TJ 57631, 27 août 2025, RG 25/01035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYVE Minute n° 25/1041 ORDONNANCE du 27 Août 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b743256f443b56fb9116cc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01035

    CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01035

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1042 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaît

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01035

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01035

    Minute n° N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCH S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [Y] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a70a75782d5f061ea585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01035

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6LZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Août 2025 S.A. [Adresse 8], représentée par son président directeur général C/ [G] [J] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2a9
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/01035

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01035

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQD AFFAIRE : [K] [E], [S] [X] [Z] [P] épouse [E] / S.C.I. LA LOUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea265418c246fd6a45a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01035

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01035

    - N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEX - M. [U] [P] Ordonnance du 31 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 688d13b0afe88dc815ddac07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01035

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01035 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EKK N° MINUTE : 36 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a3e11322f258e18746
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01035

    TJ 67482, 18 juill. 2025, RG 25/01035

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0c6d3730576e945585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01035

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/01035

    N°Minute:25/01652 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PULH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c182997887c
  • ca other ca_pau n° 25/01035

    CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01035

    N°25/02166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEX2 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b88123db6632de31778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01035

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJJN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Monsieur [T] [P] Madame [G] [I] Monsieur [Z] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b1777a7
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01035

    CA Riom, 3 juill. 2025, RG 25/01035

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 juillet 2025 Ordonnance n° 336 Dossier n° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAV [H] [S] / [N] [V], [L] [X] Jugement Au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68676399a9510a2e90cf2584
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01035

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01035

    Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IAY S.C.I. EDG PATRIMOINE C/ [F] [I] [U] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER Mme [F] [U] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750772b7e1b6bf1d552f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01035

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01035

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGZD Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9d02c5b8c8ca16112f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1