Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCC DEMANDEUR : M. [X] [C] et Mme [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1fad6da041962adc17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01035

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/01035

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Y] Contre : S.A.R.L. BAT SERVICES [I] [O] [U] [N] Grosse : le Me Sophie GAUMET Me Estelle MAYET Copies électroniques : Me Sophie GAUMET Me Estelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c146dd6da0419628f3e6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01035

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQD AFFAIRE : [P] [Y], [E], [K], [C] [H] épouse [Y] / S.C.I. LA LOUBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573e84f14adac90cd111
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01035

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° N° RG 25/01035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNL3 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [G] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3db84f14adac9d3f48a
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/01035

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/01035

    NJUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKMX AFFAIRE : [J] [U] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f89195da062e03c968b
  • ca other ca_reims n° 25/01035

    CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01035

    Arrêt n° 263 du 18/06/2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJQ FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - CHEMLA - [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juin 2025 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48264193c619cd1f48a5df
  • ca other ca_chambery n° 25/01035

    CA Chambery, 2 juin 2026, RG 25/01035

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juin 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZT Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 17 Juin 2025 Appelants Mme [O] [H], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01035

    TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01035

    LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMS du rôle général [U] [A] [S] [O] c/ S.A. MATMUT GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX - LHERITIER - DAUNAT Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP JAFFEUX -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175376cdc6046d47277684
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01035

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/01035

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ2E Minute N° 26/00414 JUGEMENT du 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd7dcdc6046d473d7b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01035

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/01035 N° Portalis DBX4-W-B7J-T36T JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 Syndicat de copropriétaires DE L IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CENTURY 21 agissant poursuites et dilig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a09d7cdc6046d476c3fdf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01035

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/01035

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USOI AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e332bcdc6046d475dab06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01035

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEEM Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [G] [K] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd6bcdc6046d470eafca
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01035

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/01035

    N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUE Madame [F] [K] /c Monsieur [C] [U] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb50dcdc6046d473fa203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01035

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° : 26/00106 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01035 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [K] [J] [H] [D] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ebecdc6046d47f29401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01035

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PD6 N° de minute : [Z] [I], [C] [B] c/ La Société LA MANUFACTURE, La SMABTP prise en sa qualité d’assureur de responsabilité décennale de la société LA MANUFACT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ad3cdc6046d47d0a128
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01035

    TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01035

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01035 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JUZ JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [L] [D] [Y] C/ Société [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97151cdc6046d47d11c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01035

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXO Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8facdc6046d475ff318
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01035

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/01035

    Expéditions délivrées le à Mme [F] - M. [R], Copies exécutoires délivrées le à Mme [F] - M. [R], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 110 DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJJL PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31728cdc6046d470d662a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01035

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4T AFFAIRE : [J] [Y], [P] [B] C/ S.A.S. FSCCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c5acdc6046d47ba0d79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01035

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/01035

    RG 25-01035 l'Association AERAS c Monsieur [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4TJ MINUTE N° : 26/00264 Société ASSOCIATION AERAS c/ [F] [M] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [F] [M] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb021cdc6046d47ceb4e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1