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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00171

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D47I Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaaf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00171

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00171

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKE Minute JCP n° 400 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. MENDES 5 dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a4377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00171

    TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDU MINUTE N°2025/ 534 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [N] [D] épouse [X] c/ [Y] [M] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4fde0ebe408daa1141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00171

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00171

    N° 25/00206 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKM [D] [Adresse 8] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3686b3454b98788d683d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00171

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQL2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [D] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00171

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5D AFFAIRE : [M] [B] / S.A.R.L. LE JURASSIEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd2de0ebe408da9e342
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00171

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E4S AFFAIRE : SARL IDEE 2PLAN C/ SA AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce1763c15057e56cd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELKZ Minute : 306/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. FRANFINANCE C/ [N] [R] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f3a5
  • ca other ca_douai n° 25/00171

    CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00171

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° de Minute : 128/25 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLOB DEMANDERESSE : Madame [H] [V], née le 9 août 1979 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae2f06214b5a5be7610
  • ca other ca_bastia n° 25/00171

    CA Bastia, 19 sept. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLR2 Minute : 9/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les dis

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed89acdc6046d472b5d94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00171

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFIL N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A. MAAF / S.A. ALLIANZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, Juge placée GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0054b52e4d6bdfb2af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00171

    TJ 33243, 17 sept. 2025, RG 25/00171

    Minute n Notifiée le 17 Septembre 2025 - Patient - Hopital - PR - Me Julie DYKMAN + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00171 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSA7 Le 17 Septembre 2025, à 09 H 30,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95201de0ebe408dac9e1e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/00171

    TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 25/00171

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C63C AFFAIRE : [T] [Y] [J] [L], [K] [V] [X] [L], [G] [B] [D] [M], [N] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43b846a4025c174c3abaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00171

    TJ 70550, 11 sept. 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf766cdc6046d4734b0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00171

    TJ 22278, 11 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [D] [I] / Société ARCADIE AUTOMOBILES, [F] [X] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2OC Ordonnance de référé du : 11 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4792e575259d001c5fb0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00171

    TJ 08105, 9 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06cc5e7f54efd0108fb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00171

    TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00171

    DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHNR Code NAC : 30B S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.S. SAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af8d5a46e9090b11496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00171

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBF Minute n° : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861bd5a46e9090afcf66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° 413 Références : RG n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXM SA HABELLIS C/ M. [F] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60284c1dca99f263b4e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00171

    TJ 59183, 14 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’HAZEBROUCK 8 rue ANDRE BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK Références : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYZP N°minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB DÉFENDEUR(S) : [T] [Y] [N] [Y] NEE [C] Organisme DIAC Société SGC HAZEBROUC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1