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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02675

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [K] [V] [S] [D] épouse [J] [B] [Y] ép. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthus NOEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02675 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2X N° MINUTE : 5 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c5575259d001c496fa
  • ca other ca_paris n° 25/02675

    CA Paris, 28 août 2025, RG 25/02675

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02675 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341e63e51e6687580ccf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02675

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02675

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGI ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600bf68e27f214e607ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02675

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02675

    N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NON7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/02675 N° Portalis DB2E-W-B7J-NON7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9d1abbd5bba7db4de4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02675

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02675

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02675 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BDX Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278565f09f7fee0efcaf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02675

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02675

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c32b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02675

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me BAINVEL Clarisse Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff8763c15057e570457
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02675

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02675

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24572b5e5e648cb826f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02675

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02675

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QS2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble “[Localité 7]” [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION C/ S.E.L.A.R.L. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22672b5e5e648caf773
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02675

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02675 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ccceb3220879db6d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02675

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02675

    DOSSIER N° : N° RG 25/02675 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4J AFFAIRE : La Société [Adresse 7], Service de gestion comptable d’[Localité 5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434d1bda0e3a8e193ad2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1