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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00062

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6WN NAC : 78A JUGEMENT 09 octobre 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00026

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D7 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [F] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb09f
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00049

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00049 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CP NAC : 78A JUGEMENT du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5e3ea43407b9fbaefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00269

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNN NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAIF immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac6d
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97411 n° 18/00013

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 18/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 18/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-E2YH NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00656

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00656

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQK N° MINUTE 25/00646 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00241

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00241

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUC N° MINUTE 25/00643 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE ASSOCIATION [8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271d8e97b8c182991099c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00647

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00647

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYLL N° MINUTE 25/00645 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a7e97b8c182990f7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00403

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00403

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWER N° MINUTE 25/00644 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a7e97b8c182990f7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00619

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00619

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOI N° MINUTE 25/00633 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a6e97b8c182990f7aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00698

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a6e97b8c182990f7a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00929

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00929

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5S N° MINUTE 25/00637 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a4e97b8c182990f762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00733

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00733

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOMN N° MINUTE 25/00634 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par M. [K] [I], Agent aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a3e97b8c182990f756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00203

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00203

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEX N° MINUTE 25/00647 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a3e97b8c182990f750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01104

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/01104

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTB N° MINUTE 25/00638 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a3e97b8c182990f74a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00923

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00923

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4M N° MINUTE 25/00636 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f711
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00076

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMV N° MINUTE 25/00641 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f707
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00074

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLN N° MINUTE 25/00639 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a0e97b8c182990f6ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00437

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00437

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE 25/00648 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [12] Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719fe97b8c182990f6bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00777

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00777

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWX N° MINUTE 25/00635 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1