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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00073

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00073

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3MR AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.R.L. GILLARDEAU PLANTES-IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897c0e2901d10fa61b46
  • ca other ca_montpellier n° 25/00073

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00073

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDH Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bdbcf4e7f1c37e1cce5
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00073

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00073

    Minute n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISHS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [I] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68def2986af9fd1f809798f9
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00073

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 25/00073

    Minute n° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR55 Affaire : S.A.S. [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [13], [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c1de0ebe408dac8440
  • ca other ca_paris n° 25/00073

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/00073

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770654a9e93a91e2fce54
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Z3 N° MINUTE 25/00605 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0820b3454b9878881cef
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00073

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00073

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GME AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 19] C/ SA AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A.R.L. 2CEL, S.A. SMA, SAS NERCO, venant aux droits de la société NERCO INGENIERIE, S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356c6a4025c174c34b9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00073

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] [Adresse 28] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7X BDF N° : 000424030164 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 LLI RESIDENCES C/ [K] [J] [W], [27], LA [20], [21], [22], [30], [25], [31], [M] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eae969293f91fcc6f83d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OR3 Minute : Monsieur [I] [O] Représentant : Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 Madame [F] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06c69293f91fcc64e74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00073

    TJ 59606, 19 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR6S N°MINUTE : 25/00482 Le cinq septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ee6dd22713eb88c92aaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00073

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QE Le copie + copie exécutoire Me HOUZEAU et Me [Localité 7] copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0cad61014a2085bd44
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00073

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMW AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR re présentée par A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc604e9da368950469dda6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00073

    MINUTE N°25/02819 DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da368950469595b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00073

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFC RENDUE LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e77a
  • ca other ca_paris n° 25/00073

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00073

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSBX Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac97e42a186f61ec3cd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Septembre 2025 N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2XM PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9752548223b2c7ad8020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWM4 M. [S] [V] C/ M. [Y] [L] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [S] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne requête en date du 18 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e89e7f54efd010b3c17
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00073

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 20] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOZ Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° [Z] [H] C/ Société [22], Société [15] ([21]), Société [27], S.A.S. [24], Société [25], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088ace7f54efd010acb7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDNA Minute N° : 25/00499 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [C] [D] Le : DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le 10 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39821149c853c5e8e3c1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EK JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6949965b75782d5f06476313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1