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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00216 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00216

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/149 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3J AFFAIRE : [S] C/ [P] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00216

    TJ 81004, 6 oct. 2025, RG 25/00216

    DÉCISION DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESQ NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [O] C/ [W] [P] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :M. GUINARD, Magistrat à Titre Temp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00216

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSM ORVITIS C/ Mme [X] [W] M. [M] [C] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61640da7cb996dcada53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00216

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 N° Minute :106 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP7 Entre: DEMANDEUR La M.I.C. RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4f74e929a9d8fc202c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00216

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00216

    Tribunal de Proximité [Adresse 7] [Adresse 23] [Localité 15] tel : [XXXXXXXX04] [Courriel 52] Références : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EAJ N° minute : 25/00049 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [E] [H] [K] [H] C/ Société [26] / [21] c24094933320 Société [39] /1681718E S

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9931f8a20b910f7fb0c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00216

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Octobre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43620da7cb996dc932f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00216

    TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KO Minute : JUGEMENT Du :25 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f661d22713eb88c9de60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00216

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00216 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c79738
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00216

    TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00216

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVLX Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 à Me STICHELBAUT Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me STICHELBAUT EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f07876d446c8f49bc27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00216

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS3 Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bca54b52e4d6bdfaf80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00216

    TJ 14366, 18 sept. 2025, RG 25/00216

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Amélie POISSON dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPO7 Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdd13754b52e4d6be31b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe4054b52e4d6be1e68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00216

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00404 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f2a8d22713eb88c989a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00216

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6W Code NAC : 62A Nature particulière : 1H LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. PRESTALIS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32828c6c6896192a7c66f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00216

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA [Localité 11] HABITAT C/ [F] [V] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb27f10fe523aadd34e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00216

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00216

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00360 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd8de0ebe408da9e4d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00216

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SA ALBINGIA c/ Société d’assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f705bfb6c7973608061a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00216

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Maître Alexis BAUDOUIN - service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b268d5a46e9090b2ab66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00216

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00216

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942cd5a46e9090b0ade3
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00216

    TJ 59183, 1 sept. 2025, RG 25/00216

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me [C] MOUGEL Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 02.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 1er Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fda1149c853c5e954b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1