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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01820

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01820 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fee9da368950468b651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01820

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QA7 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0714ae7f54efd01094a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01820

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/01820

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/01820 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTZZ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01820

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01820 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXM N° de Minute : 25/1741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [V] [I] [J] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a7415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01820

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01820

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES TROIS RIVIERES c/ [D] [X], [T] [X], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01820

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01820 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DBD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01820

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/01820

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/01820 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFX ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68548198f58c06bf6013c0f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01820

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01820

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01820 - JLD hospitalisation Mme [D] [H] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 mai 2025 à 17h07 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186600b520043632f92f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01820

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01820

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 682b756a2ae1fd67df74df23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01820

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01820

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01820 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebfb351f8463a00f51d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01820

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/408 RG : N° RG 25/01820 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2G Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe3a7f269e5c2ea6c10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1