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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00713
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WO AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.A.S. BLUE EYES OPTICAL ... Décision déférée à la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00713
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. SOBAT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ( MIC INSURANC E) DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 12 Avril 1970 à MAROC ([Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00713
TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 25/00713
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZ2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00713
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00713
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [R] – RG n°25/00713 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00713 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHT M. [R] [P] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00713
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01230 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00713
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWJ Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00713
TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKB N° Minute : 25/00515 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00713
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00713
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00713
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXK ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00713
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00713
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JY4 S.C.I. [J] C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées à S.C.I. [J] - FE délivrée à S.C.I. [J] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00713
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00713
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/00713
N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEFD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NEFD Copie executoire à : Me Sandrine
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00713
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEA Minute : 25/415 ORDONNANCE rendue le 08 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00713
TJ 93008, 7 août 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RN6 Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Société in’li, SA C/ Monsieur [T] [I] Madame [M] [I] JUGEMENT Après
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00713
TJ 83137, 5 août 2025, RG 25/00713
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOIQ N° Minute : 25/559 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00713
TJ 13055, 4 août 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06/10/2025 pror 3 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Août 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00713
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OJ 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Olivier BOURU Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à disposi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00713
TJ 49007, 1 août 2025, RG 25/00713
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUP Minute : 25/713 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00713
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00713
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juillet 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLZV N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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ca other ca_metz n° 25/00713
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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