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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02555

    TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 25/02555

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGPB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a749da36895046976ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02555

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [X] [U] Monsieur [Y] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02555 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITR N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ac6c6896192a68676
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02555

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXS / GG Affaire : [Z] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb2a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02555

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02555

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WOL ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76007f68e27f214e606b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02555

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGXH Débats et décision à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a744e74401da7f35a831
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02555

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02555

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02555 - N Portalis DB2H-W-B7J-274Y Ordonnance du : 11 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0be4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02555

    TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee4dd7001754d61b50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02555

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02555

    N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODF Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [O] [N] Expédition à [T] [P] [U] [S] le Le Greffier Me Renau

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02555

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre

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  • ca other ca_lyon n° 25/02555

    CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIYB Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866137427f49a37ec714df2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02555

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02555

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02555 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880372b7e1b6bf1dd8a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02555

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02555 - N°Portalis 352J-W-B7J-C7FI2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [S], [X] [J] ET Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16b0
  • ca other ca_paris n° 25/02555

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02555 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02555

    TJ 45234, 3 mai 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYV-W-B7J-[Localité 2] Minute N°25/00600 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Mai 2025 Le 03 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c545eb387f553ba1429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02555

    TJ 35238, 26 mars 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRH Minute n° 25/00204 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4570404bd026099a0f41d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1