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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02555

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02555

    N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCJY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle GIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [P] née le 21 Mai 1966 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8b84f14adac9b1c813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02555

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/02555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EAD 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Julie HACHE Me Jeanne VALENSI Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043b2cdc6046d476a2e65
  • ca other ca_versailles n° 25/02555

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/02555

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 25/02555

    Minute n° 26/3388 Dossier n° RG 25/02555 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAF6 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02555

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02555 N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHW Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 [W] [I] C/ E.A.R.L. EARL [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Loïck

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02555

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5J N° de MINUTE : 26/00616 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cc5cdc6046d477cd28e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02555

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5K N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f9cdc6046d47106f7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/02555

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02555

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [A], [B] c/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, Société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, Société FRANFINANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2343ecdc6046d475c5712
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02555

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02555

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25KI Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT Société [V] C/ [B] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8a40cdc6046d47c9aef8
  • ca other ca_grenoble n° 25/02555

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXXX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëti

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  • ca other ca_douai n° 25/02555

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/02555

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPT Jugement (N° 24/03517) rendu le 23 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune APP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6326cdc6046d4739a72b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02555

    TJ 92050, 19 janv. 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JANVIER 2026 N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3COL N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - rerpésentée par son syndic la société GRATADE- c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69843260cdc6046d47f9448b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77284 n° 25/02555

    TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/02555

    - N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00021 N° RG 25/02555 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72K Mme [G] [I] C/ LA [14] ONEY BANK EDF SERVICE CLIENT [24] [16] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e9facdc6046d47178f96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02555

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02555

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb123cdc6046d477942f9
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/02555

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/02555

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/02555 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCW Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le la SELARL A-LEXO la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN Me Elodie AMBLOT JUGEMENT du 11 DECEMBRE 2025 rendu par Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb55cdc6046d475f0579
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/02555

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/02555

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ATTRACTION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697e987fcdc6046d4777df65
  • ca other ca_rennes n° 25/02555

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/02555

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2025 N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6EF M. [C] [M] C/ S.A.S. INEO ATLANTIQUE RG CPH : 20/03128 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69202103c302c2b2379edc0c
  • ca other ca_douai n° 25/02555

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/02555

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 13 novembre 2025 (Articles 906, 906-2 et 906-3 du CPC) MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGPT Décision attaquée : jugement du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691702b5e097417ee1bdff00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02555

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02555

    N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02555 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5M N° de Minute : 25/2448 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [M] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a904322238c089e92bd
  • ca other ca_pau n° 25/02555

    CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/02555

    N° 25/2760 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ joint au dossier 25/02592 Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89308f271a402af33b89c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1