Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj60159 n° 25/00242
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 102/2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (OISE) [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00242
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY24 Code NAC : 58E AFFAIRE : [R] [G] [P] [F], [C] [M] [O] épouse [F] C/ S.A. GMF ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [R] [G] [P] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeuran
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00242
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EY Société ERIGERE C/ Monsieur [K] [M] Madame [Z], [N], [I] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00242
TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00242 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGL AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00242
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Madame [P] [W] demeur
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00242
TJ 73065, 23 sept. 2025, RG 25/00242
DOSSIER N° RG 25/00242 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00242
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEW M. [J] [T] Mme [H] [T] C/ Mme [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEURS : M. [J]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00242
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00242 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet OPEN CONSEIL IMMOBILIER, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ch
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00242
TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVS Minute n° : 25/242 A l'audience, tenue en audience publique au Cent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00242
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00242
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCA7 Minute N° : 25/00557 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00242
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00242
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIOH AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [R] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie ce
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00242
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2J Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame [H] [J] Monsieur [G] [J] T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00242
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00242 - 25/00243 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZVT JUGEMENT N° 25/474 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj27229 n° 25/00242
TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IECT - ordonnance du 10 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. AVESNES Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00242
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/00242
Minute N° 25/00294 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00242
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRMX Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00242
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDX [U] C/ [D] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [U] né le 14 Juillet 1987 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me V
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00242
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7H N° minute : 25/00154 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [H] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00242
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76J NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
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ca other ca_rennes n° 25/00242
CA Rennes, 28 août 2025, RG 25/00242
4ème Chambre ARRÊT N° 201 N° RG 25/00242 N° Portalis DBVL-V-B7J-VRFT (Réf 1ère instance : TJ ST MALO Ordonnance référé du 05/12/24 RG 24/00232) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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