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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00047
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00047
MINUTE : 25/00036 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHM AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [K], [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00059
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00059
MINUTE : 25/00035 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPIO AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00704
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00704
MINUTE : 25/00051 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOWV AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00021
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00021
MINUTE : 25/00045 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEP AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [M] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00026
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00026
MINUTE : 25/00042 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDC AFFAIRE : S.A.S. FLANDRIA LOISIRS Ayant pour avocat plaidant, Maître Eric DHORNE, Avocat Associé, membre de la SELARL LEUPE VERHOEVEN DHORNE, Avocat au Barreau de Dunkerque, demeurant [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00031
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/00044 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGB AFFAIRE : [W] [A] née [E] C/ S.C.E.A. SCEA DU BOURBEAU Immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 813 328 481. Agissant par son représentant légal, Monsieur [D] [O], gérant. TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00027
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00027
MINUTE : 25/00043 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDD AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA R2M C/ Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le n° 408 428 803, S.A.S. SAS KUHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00023
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00023
MINUTE : 25/00041 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP7H AFFAIRE : [R] [E] C/ [W] [D] [B] exerçant sous l’enseigne GARAGE DU [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00140
TJ 55545, 2 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVN MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Octobre 2025 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00346
TJ 55545, 23 sept. 2025, RG 25/00346
MINUTE : 2025 - DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPUE AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 25/00037
TJ 55545, 7 juill. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _____________________ MINUTE : 25/00015 DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPG3 AFFAIRE : [J] / [R] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00007
TJ 55545, 27 mars 2025, RG 25/00007
MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHA AFFAIRE : S.A.R.L. OBAT, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le N° 892 632 688 C/ S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le N° 885 241 208, Société, [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 23/00531
TJ 55545, 25 juin 2024, RG 23/00531
MINUTE : 24/00022 JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BMJZ AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734 C/ G.A.E.C. RECONNU DE LA WADERE n° de SIREN 327 962 759 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEU
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