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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00202

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00202

    MINUTE : 25/00046 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXQ AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à inj

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b912275a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00142

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Place saint paul 55100 VERDUN Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQW3 MINUTE : 25/0093 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b912274d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00687

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00687

    MINUTE : 25/00050 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOVF AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec33ea43407b9122744
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00012

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00012

    MINUTE : 25/00039 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPEA AFFAIRE : [R] [S] C/ [M] [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec23ea43407b9122738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00104

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00104

    MINUTE : 25/00052 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMK AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec13ea43407b9122715
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 24/00720

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00720

    MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOYK AFFAIRE : [E] [W] [B] [X] C/ [F] [D] [C], [Z] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [Z] WALT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec03ea43407b912270b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00364

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00364

    MINUTE : 25/00048 JUGEMENT DU : 9 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCZ AFFAIRE : S.C.I. L’ERONCE C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec03ea43407b9122703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00661

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00661

    MINUTE : 25/00031 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT6 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [X] [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00516

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00516

    MINUTE : 25/00042 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOIV AFFAIRE : [X] [S] C/ [D] [P], [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00139

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 4] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVK MINUTE : 90/25 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebf3ea43407b91226af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55545 n° 24/00595

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00595

    MINUTE : 25/00037 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOON AFFAIRE : Société BNP PARIBAS, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [L] [F], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à i

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebe3ea43407b9122691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00660

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00660

    MINUTE : 25/00033 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT5 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b9122676
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00045

    MINUTE : 25/00032 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHJ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [M] [Z], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b912266f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00141

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWS MINUTE : 2025/92 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b9122668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00657

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00657

    MINUTE : 25/00044 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT2 AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebd3ea43407b912265c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00659

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00659

    MINUTE : 25/00030 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT4 AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 24/00658

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00658

    MINUTE : 25/00029 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00658 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOT3 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00458

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00458

    MINUTE : 25/00041 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOAU AFFAIRE : [U] [J] C/ [B] [F], [P] [F], née [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [U] WALTER GREFFIER : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122639
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00069

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00069

    MINUTE : 25/00034 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJX AFFAIRE : Société OPH DE LA MEUSE C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b9122633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00349

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00349

    MINUTE : 25/00047 JUGEMENT DU : 9 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCG AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ebc3ea43407b912262c

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