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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/00975

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G] C/ N° MINUTE : DU 07 Octobre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00975 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7847e08341cb4a78b90
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00975

    TJ 40192, 6 oct. 2025, RG 25/00975

    N° Minute : 25/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [T], [Y], [J] [M] C/ [P] [Z] épouse [M] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9257ade0ebe408da97fc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00975

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00975

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKK CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. GILAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00975

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01413 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00975

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HCM MI : 24/1432 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00975

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU3 Mme [N] [S] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00975

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00975

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2Y Minute n° 656/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Thomas BLOCH - 70 Me Nicolas DELEAU - 152 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Nathalie PFALZGRAF - 343 Me Sophie SCHWEITZER - 281 COPIE CERTIFIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcba054b52e4d6be2ceba
  • ca other ca_metz n° 25/00975

    CA Metz, 17 sept. 2025, RG 25/00975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Catherine MALHERBE, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d56b783f114c41da1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00975

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00975 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUBH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b739da3689504684817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00975

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAV AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Monsieur [T] [K] délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7f25cdc6046d471bd171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00975

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AXR Minute : 25/00527 Monsieur [C] [F] Représentant : Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b60e7f54efd0108e2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00975

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00975

    Du 29 août 2025 53D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QN5 [Z] [Y] épouse [T], [C] [T] C/ S.A. LA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Expéditions délivrées à Me Thibaut WIPLIER - FE délivrée à Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00975

    CA Toulouse, 8 août 2025, RG 25/00975

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/979 N° RG 25/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 et par ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d64dfd8bd33bb83ea4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00975

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00975

    Expéditions le : Minute n° 25/00232 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00975 N° Portalis DBX4-W-B7J-T56F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Août 2025 [X] [L] C/ [K] [O] [T] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b8153
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00975

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00975

    N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1ce11322f258e2299f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00975

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPTX du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000829 N° de minute affaire : [P] [F] c/ Organisme CPAM DES [Localité 7], Organisme FGAO, S.A. ALLIANZ IARD Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc972a8fb67db7b44b02
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/00975

    - N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBY5 - M. [O] [S] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/535 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cb249b152198e81a43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00975

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f27cfd93c2d1757f7243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00975

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00975

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXB L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1