Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01365
TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMC MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01365
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01365
DOSSIER N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: Mme [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01365
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01365
- N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7Z - Mme [Z] [U] Ordonnance du 02 octobre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01365
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GOX PARTIES : DEMANDE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/01365
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTW7 Minute : 25/00555 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [Z] [K] Copies certifiées conformes S.A. FLOA Mme [Z] [K] Copie exécutoire S.A. FLOA
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ca other ca_besancon n° 25/01365
CA Besancon, 15 sept. 2025, RG 25/01365
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CG s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01365
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B], demeurant 25 boulevard Agutte Sembat - 38000 GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01365
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 25/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [U] [L]/S.A.S. FRANCE TERROIR Ordonnance du : 09 Septembre 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZPJ Minute N° 25/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01365
TJ 72181, 7 août 2025, RG 25/01365
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPJ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux demandes de la société SACCEF immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°382 506 07
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ca other ca_douai n° 25/01365
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01365
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRK N° de Minute : 1369 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01365
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/01365
N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLEM Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01365
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01365
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEO6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEO6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01365
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01365
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4JO AFFAIRE : [I] [R] / [T] [Y] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle GALY, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01365
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 25/01365
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGN ORDONNANCE DU 14 Mai 2025 A l’audience publique du 14 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
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ca other ca_orleans n° 25/01365
CA Orleans, 11 mai 2025, RG 25/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MAI 2025 Minute N° N° RG 25/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG2Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01365
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01365
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01365 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UJT Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang
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ca other ca_rouen n° 25/01365
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01365
N° RG 25/01365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01365
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/480 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01365
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01365 - N° Portalis 35
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