Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00937
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHX MINUTE : 25/00525 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00937
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. PAVILLON FRESNAY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE COMMERCIALE ET TECHNIQUE MENUISERIE ET AGENCEMENT, S.A.R.L. M.V.M.S., Société SMABTP, S.A. SWIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00937
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPC N° Minute : 25/715 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Consultation tj93008 n° 25/00937
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZP N° minute : 25/02140 Monsieur [R] [D] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 8 avril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00937
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00937
M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMF MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lucie KOZLOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00937
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJG2 Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00937
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00937
/ N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63C Minute N°942/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [P] [M] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00937
TJ 84007, 18 sept. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGM6 Mme [T] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00937
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00937
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNON AFFAIRE : Association ASL Palais du Parlement du Dauphiné, Etablissement public DEPARTEMENT DE L ISERE, Syndic. de copro. PALAIS DU PARLEMENT, S.C.I. SCI LES BATTOUX, [S], [T], [H] C/ Association ASL SAINT ANDRE, S.A.S.U.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00937
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00937
Ordonnance n° 25/00255 11 Septembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMDY --------------------------------- ordonnance de référé rendue le 15 avril 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville -------
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ca other ca_metz n° 25/00937
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00937
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00937
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZT Société DOMOFRANCE C/ [J] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD [J] [U] - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 05/09/2025 Avoca
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ca other ca_nimes n° 25/00937
CA Nimes, 2 sept. 2025, RG 25/00937
Ordonnance N°877 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 août 2025 [P] LE PREFET DU GARD C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00937
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5SM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [L] [Z] [L] [R] [I] [V] [H] [B] [F] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00937
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00937
N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYJ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nadine QUESADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [P] [V], demeurant [Adress
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00937
TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00937
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5S du 01 Août 2025 N° de minute 25/01199 affaire : [U] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.M.C.V. MACIF, S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Grosse
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ca other ca_toulouse n° 25/00937
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 25/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/941 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juillet à 16h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00937
TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23GE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00958 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00937
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00937
- N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQ5 - M. [X] [T] Ordonnance du 15 juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00937
TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 25/00937
MINUTE N° : 25/00091 DOSSIER : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQEE AFFAIRE : [E] [W], [M] [D] / S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité
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