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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_reims n° 25/00937

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00937

    R.G. : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCO ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTEs :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c291195da062e0c4ba65
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00937

    TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC24 N° de minute : 26/00860 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [Z] [L] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa11d93c619cd1f3c4fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00937

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00937

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00937 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEX NAC : 56C AFFAIRE : [P] [Q], [C] [E] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48025f93c619cd1f477853
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00937

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPQ DEMANDEURS M. [O] [J] S.C.I. SCI JAA AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Mathilde DE PINA - #K0021 représentée par Me Mathilde DE PINA - #K0021 DEFENDEURS M. [I] [X] [B] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d462693c619cd1f7ff696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00937

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/00937

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KR AFFAIRE : [H] [U] C/ [X] [O] DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 31 Juillet 1975 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3f1cdc6046d47ef0242
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00937

    TJ 76540, 18 juin 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FT / Affaire : [D] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c333cdc6046d4741bd08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00937

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTN MINUTE N° : [M] [Y] épouse [F], [I] [Q] c/ [P] [O], [G] [E] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [O] Monsieur [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bd893c619cd1feb3229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00937

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [Q] [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marius Henri RAKOTONIRINA COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a1dcdc6046d4749b7b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00937

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMGV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21ffcdc6046d47152cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00937

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le 09 Avril 1961 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caca6cdc6046d4739cdee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00937

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00937

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQZ JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [N] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022782cdc6046d476674cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQS Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE DU [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3be5cdc6046d47b4707e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00937

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00937

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTWX N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafeaecdc6046d47578e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00937

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00937

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3dbcdc6046d471057d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00937

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00937

    RG - N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKUY Me Carole CASTELBOU-DOURLENS la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fdfcdc6046d474ea1e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00937

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00937

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2I NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56cacdc6046d47b64c72
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00937

    CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00937

    Arrêt N° OC R.G : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKMP [A] C/ [N] Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION S.A.R.L. ATM OI S.A.S. VALGO S.A.R.L. EGB ZILMIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c76f94cdc6046d47427895
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00937

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00937 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMZ Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [Y], [W] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70463cdc6046d4739c326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00937

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00937

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2Q Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2e8cdc6046d47160ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00937

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EQ MINUTE N° : 26/567 , [R], [W] c/, [F], [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Caroline GRIMA COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb91bfcdc6046d472bbff1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1