Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00697
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00697
- N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SG Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SG N° de minute : 25/00460 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Géraldine SAT-DUPARAY + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00697
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO5 Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [G] [P] [Z] [P] C/ [Z] [R] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 25/00697
CA Rennes, 20 sept. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE RENNES N° 432/25 - N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WECX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, présidentde chambre à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00697
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOFI 45 C/ S.A.S. HERA-MI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : Me Mathilde OTT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00697
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00697
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [S] – RG n°25/00697 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00697 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB6 M. [H] [S] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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ca other ca_grenoble n° 25/00697
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5H C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.[Localité 6]-MOLLARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00697
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. FP INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00697
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00697
Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHM N° Minute : 25/00502 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00697
TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [5] [Adresse 2] [Localité 4] ********* Procédures Orales Minute : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKV [K] [B] C/ [C] [I] JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00697
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00697
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00697
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVL 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL FLORENC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00697
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00697
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN65 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 par vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00697
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/531 N° RG 25/00697 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZG M. [C] [P] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00697
TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IARA Minute : 25/697 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [Y] [W], épou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00697
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00697
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLS7 AFFAIRE : [S] C/ S.A. MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQU
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00697
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFY - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00168 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [R] [D] né le 17 Ma
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ca other ca_nimes n° 25/00697
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00697
Ordonnance N°653 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [N] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00697
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNP AFFAIRE : S.C.I. GREMAT C/ S.A.S. MAISIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00697
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/359 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2 Représenté par son syndic SERGIC [A
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