Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/02532
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/02532 N° Portalis DBYS-W-B7J-NVXK ------------- [D], [K], [Q] [V] C/ [B], [L], [U] [N] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02532
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02532 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2F MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 S.A.S. PRIORIS c/ [M] DÉBATS :
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ca other ca_orleans n° 25/02532
CA Orleans, 29 août 2025, RG 25/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2025 Minute N° 831/2025 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIUX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02532
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/02532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WKU ORDONNANCE DU 06 Août 2025 A l’audience publique du 06 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02532
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02532
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juillet 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02532
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02532
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 D
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ca other ca_paris n° 25/02532
CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02532
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/02532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02532 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande a
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