Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02532
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 25/02532
Minute n° 26/546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02532 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJD JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [F], né le 09 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric CHOUE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/02532
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02532
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02532 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEPI / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [I] [K] [I] épouse [G] [S] [I] épouse [L] Contre : [R] [V] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02532
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 25/02532
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02532 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQRP / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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ca other ca_rouen n° 25/02532
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02532
N° RG 25/02532 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01145 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux - Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Pénales en date du 13 J
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ca other ca_rennes n° 25/02532
CA Rennes, 11 mai 2026, RG 25/02532
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/02532 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6CR Appel contre le jugement rendu le 17/03/25 RG 23/0871- par le TJ de St Nazaire Mme [P] [N] C/ M. [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe LHERMITTE Me
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ca other ca_versailles n° 25/02532
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02532 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOY AFFAIRE : [B] [W] C/ CCAS DE LA RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2025 par le pôle socia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/02532
TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02532
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4D6 Minute : 2026/314 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02532
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNNO Copies certifiées conformes délivrées le :30 Avril 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02532
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02532
N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCBW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02532
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/02532
DOSSIER N° RG 25/02532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235L Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02532
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02532 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : Madame [F] [N] [H] c/ S.A. ALLIANZ CPAM des CÔTES D’ARMOR DEMANDERESSE Madame [F] [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02532
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02532
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCEH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02532
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02532 N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [T] [L] C/ [B] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02532
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/02532
ARRET N° S.A.R.L. PRIEZ C/ DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 15 Janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMIU JUGEMEN
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ca other ca_lyon n° 25/02532
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/02532
N° RG 25/02532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWY Décision du TJ de LYON Au fond du 18 février 2025 RG 23/00988 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. CNP ASSURANCES [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02532
CA Aix Provence, 1 janv. 2026, RG 25/02532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2026 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOPB Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02532
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FK6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 29/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 29/1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02532
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/02532
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 25/02532 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMW Epoux [T] [M] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02532
TJ 59350, 15 nov. 2025, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02532 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02532
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BABIN Audrey Le ......................
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