Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02989
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VBO Date du Recours : 15 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02989
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02989
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOD ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier , Statuant sans débats,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02989
TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02989
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPID Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 : - Me Fabrice JEHEL - M. [U] [V] pièc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02989
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02989
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02989 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ERM Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02989
TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02989
Dossier N° RG 25/02989 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier N° RG 25/02989 Nous, Virginie BARR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02989
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Minute n° : 57/25 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02989
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02989
DOSSIER N° : N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMB AFFAIRE : [K] [U] / [P] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02989
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPR Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/610 [O] [L] C/ [P] [T] [G] [T], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02989
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02989
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4Z ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02989
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22OB Minute : 25/00662 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adres
-
ca other ca_paris n° 25/02989
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02989 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/02989
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02989
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXW Appel contre une décision rendue le 11 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles