Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02989
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02989 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWUK AG juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] 06 mai 2025 RG :24-000153 CA CONSUMER FINANCE C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02989
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02989
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRQ Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [M] [D] C/ Société [S] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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ca other ca_caen n° 25/02989
CA Caen, 29 avr. 2026, RG 25/02989
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20140242 C/ Monsieur [B] [D] [O] Représenté par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02989
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Mars 2026 Dossier N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JOO Minute 26/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02989
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/02989
N° RG 25/02989 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNP N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELARL BAUDELET, [Localité 1], Me Géraldine MERLE dossier ARA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MARS 2026 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02989
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02989 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VEP Jugement du : 12 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/03/2026 grosse à Me Martine CIPRIANI - 188 expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02989
TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [D], [P] [D]/S.A.M.C.V. SMABTP Ordonnance du : 17 Février 2026 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E43F Minute N° 26/00040 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Février deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille
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ca other ca_aix_provence n° 25/02989
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 89 Rôle N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMC SAEM CDC HABITAT C/ [V] [P] [O] [X] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_montpellier n° 25/02989
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02989
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV5Z APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [8], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02989
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02989 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3O JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] [O] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02989
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02989
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02989 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMOM Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02989
TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02989 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGB2 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02989
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPP N° de Minute : 25/1304 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [V] [B] [N] [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02989
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02989 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO53 AFFAIRE : Mme [N] [C] Exp : Mme [N] [C] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02989
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02989 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBWN JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [Z] [E] [H] C/ Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02989
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [C] Monsieur [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02989 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02989
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00614 N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKK AFFAIRE : [D] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de
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ca other ca_orleans n° 25/02989
CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 25/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°988/2025 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02989
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ....................
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