Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03090
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03090 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMO N° MINUTE : Requête du : 18 Juillet 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03090
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03090
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03090 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FIC Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03090
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/03090
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03090 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Août 2025 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03090
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1101 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03090
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [X] Monsieur [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OIB N° MINUTE : 10 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/03090
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03090
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2S5 Les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03090
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCHO ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/03090
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03090 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03090
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NF MINUTE: 25/676 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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