Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03090
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 25/03090
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03090 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2L7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03090
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03090
DOSSIER N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BB4 Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.R.L. PICA [T] C/ [N] [Y] [A] Le : Copie exécutoire délivrée à : S.A.R.L. PICA [T] Expédition délivrée à : Madame [N] [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/03090
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHG N° de minute : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) c/ S.A.S. Imperio Club DEMANDERESSE Société des Auteurs, Compositeurs et Ed
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/03090
TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/03090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OH NATURE AFFAIRE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026 Dans l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03090
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03090
Du 20 avril 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SL S.D.C. L’ILOT EB2B PARKINGS C/ [L] [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03090
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00332 N° RG 25/03090 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVYH AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [L] [J] délivrées le O
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/03090
TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPQR Minute n° N° BDF : 000124055851 Gestionnaire : [Y] KRUGLER
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ca other ca_rouen n° 25/03090
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/03090
N° RG 25/03090 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/762 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03090
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKLH CPAM DES LANDES c/ Société [1] Madame [Z] [P] VEUVE [E] Nature de
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ca other ca_versailles n° 25/03090
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGGO AFFAIRE : [M], [T], [E] [Q] C/ S.A.R.L. MENUISERIE [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_pau n° 25/03090
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 25/03090
N°26/00388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 février 2026 Dossier N° N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIWM Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03090
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/03090
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE NARBONNE N° RG 25/00029 APPELANT : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03090
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/03090 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [O] [M] Expédition revê
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03090
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBW3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03090
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03090
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXJY ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03090
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YSF AFFAIRE : Mme [Y] [E] [S] épouse [T] (Me [A] [O]) Monsieur [Z] [T] (Me [A] [O]) C/ Mme [R] [X], [K] [V] épouse [M] Monsieur [D] [P], [L] [M]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03090
TJ 31555, 17 déc. 2025, RG 25/03090
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03090 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVK AFFAIRE : [D] [T], [M] [F] épouse [T] / S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma J
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ca other ca_rennes n° 25/03090
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/03090
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°167/2025 N° RG 25/03090 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7JV Association [3] C/ Mme [J] [M] RG CPH : F23/00097 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/03090
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [Y] épouse [I] C/ [X] [I] N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74U Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Novembre 2025 ENTRE : Madame [G] [Y] épouse [I] née le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03090
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/03090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03090 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2O Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [A] [C] Madame [J] [F] [B] C/ Monsieur [E] [I] Copie exécutoire
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