Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/03025
TJ 34172, 9 oct. 2025, RG 25/03025
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/03025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2T2 Pôle Civil section 1 Date : 09 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03025
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic la SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE, Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03025 - N° Portalis 352J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03025
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03025
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVQ Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_rouen n° 25/03025
CA Rouen, 9 août 2025, RG 25/03025
° RG 25/03025 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03025
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03025
TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03025
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03025 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03025
TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1080 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03025
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03025 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03025
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03025
N° RG 25/03025 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZ5 Nom du ressortissant : [M] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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