Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02790
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UN4 Jugement rectificatif du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Not
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02790
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/02790
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02790 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXYO AFFAIRE : [M] [F] / Société SACOGIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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ca other ca_orleans n° 25/02790
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°924/2025 N° RG 25/02790 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/02790
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/02790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74DL N° MINUTE : 36/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02790
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02790
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/02790 - JLD hospitalisation Mme [K] [Z] née le 13/05/1964 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 28 juillet 2025 à 14h48 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02790
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02790
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Heures, Nous, Sophie NOEL, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02790
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02790 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02790
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 24 JUGEMENT rendu le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02790
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/373 N° RG 25/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/02790
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02790 - N° Portalis 3
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