Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02790
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02790
28/07/2026 ARRÊT N°2026/ 231 N° RG 25/02790 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REUN IMM CG Décision déférée du 01 Août 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 13/03929) Madame [E] [S] [Q] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [A] & ASSOCIES
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/02790
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02790 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIW6 Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [U] [Y] [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1997 à [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02790
TJ 06069, 27 mai 2026, RG 25/02790
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me FERRARI + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02790 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02790
TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02790
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02790
TJ 76540, 20 mai 2026, RG 25/02790
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZB 30E Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail 2D Demande de réinscription après
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02790
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/02790
DOSSIER N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256O Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS AGIS Expédition délivrée le : a: Monsieur [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02790
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/02790
Du 28 avril 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02790 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z5L S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T], [P], [A] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02790
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02790
N° RG 25/02790 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWU Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02790 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWU Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [E],,
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ca other ca_pau n° 25/02790
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/02790
N°26/00605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT CHAMBRE SPÉCIALE 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/02790 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFN Objet: Recours contre le PV de visite e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02790
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02790
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GEF Minute : 26/00043 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02790
TJ 14118, 6 févr. 2026, RG 25/02790
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02790 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [V], [J] [C] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/02790
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-233D N° de minute : S.C.I. [D] [T] c/ S.A.R.L. DEBO MARQUAGE DEMANDERESSE S.C.I. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Mélanie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02790
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02790
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02790 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROW Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à la société TUNISAIR le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02790
TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02790 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02790
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/02790 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICO3 JUGEMENT du 18/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Z] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir me
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ca other ca_rennes n° 25/02790
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02790
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 25/02790 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T5 M. [R] [C] C/ Me [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02790
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/02790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Octobre 2025 Société OPH 31 C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Octob
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02790
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02790 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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ca other ca_grenoble n° 25/02790
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02790
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02790 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGV APPEL jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02790
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02790 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISTB AFFAIRE : [Z] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Nelly ARGOUD Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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