Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06069
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06069
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3E Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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ca other ca_versailles n° 25/01159
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA52 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_versailles n° 25/03024
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03024
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAO Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_versailles n° 25/03025
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03025
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGAU Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_versailles n° 25/03483
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03483
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03483 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHM7 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrat délégué par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N°
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ca other ca_versailles n° 25/05161
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05161
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/05161 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPX Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth TODINI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N
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ca other ca_versailles n° 24/01335
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01335
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01335 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 24/02852
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMY AFFAIRE : [U], [U] C/ [T], [W], E.A.R.L. [16] [N] [A], [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise e
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ca other ca_versailles n° 24/07013
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/07013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07013 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3P5 AFFAIRE : [I], [G] C/ [B] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonnan
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ca other ca_versailles n° 24/00218
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOM AFFAIRE : S A S U [Localité 15] ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/00691
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL73 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [F] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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ca other ca_versailles n° 24/00914
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPU AFFAIRE : [M] [F] C/ SOCIÉTÉ [1], SOCIÉTÉ [2] SOCIÉTÉ [3] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca other ca_versailles n° 24/01992
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5T AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. [1] ([1]) CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/05211
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/05211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 19 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisi
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ca other ca_versailles n° 25/03952
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_versailles n° 25/03957
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca other ca_versailles n° 25/03981
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03981 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJA4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca other ca_versailles n° 22/03526
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG4O AFFAIRE : SA AIG EUROPE société de droit étranger, venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/ [V] [S]
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ca other ca_versailles n° 22/04856
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/04856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVZ AFFAIRE : [SU] [N] ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 22/06243
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/06243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXU AFFAIRE : S.A. AIG EUROPE LIMITED société de droit étranger venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/
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