Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01066
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY2 Décision déférée à la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01066
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUUF SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE S
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ca other ca_nimes n° 25/01066
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01066
Ordonnance N°1000 N° RG 25/01066 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JW74 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_dijon n° 25/01066
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE DIJON 8, rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWSX Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01066
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZL Minute n° 25/1105 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01066
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/01066
N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01066 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01066
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHG DEMANDERESSE : Mme [X] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khadija E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01066
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 4] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01066 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRY J
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ca other ca_toulouse n° 25/01066
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1070 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août 2025 à 11h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01066
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/01066
- N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIX - Mme [U] [Z] [J] épouse [G] Ordonnance du 06 août 2025 Minute n° 25/ 582 AUTEUR DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01066
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDM du 15 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.S. INFINEIS c/ [S] [O] Grosse délivrée à Me Linda PETIT Expédition délivrée à Partie défaillante (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01066
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7U Minute : 668/25 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01066
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01066
N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Le syndicat de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01066
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMU Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01066
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01066
N° RC 25/01066 Minute n° 25/473 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [S] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ___________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01066
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRQ Minute n° 25/ 314 DEMANDEUR S.A.S. HERMIONE PROPERTY, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 839 754 512, agissant poursuites et diligences de son re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01066
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT DE [Localité 6] ET DES ALPES MARITIMES OPHLM N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKX7 N° 25/00246 Du 30
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ca other ca_douai n° 25/01066
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH44 N° de Minute : 1074 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [C] né le 06 Juin 1995 en POLOGNE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01066
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01066 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01066
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K], Me Emilie ASSOUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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